Article 1 – Constitution, dénomination

II est fondé entre les membres aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CHOISY TA COOP ASSOCIATION » à Choisy-le-Roi, ci-après dénommée l’association.

Article 2 – Objet social et buts de l’association

L’association a pour but de favoriser une démarche coopérative, sociale et solidaire, visant à ouvrir au plus grand nombre l’accès à des produits alimentaires et non alimentaires de qualité, répondant aux valeurs et exigences partagées par ses membres, ainsi qu’à créer du lien entre les citoyen·ne·s par tous les moyens qui le lui permettent :

• tenue d’un lieu de distribution, d’exposition et de vente ;
• partenariats choisis ; services rendus et partagés ;
• diffusion large de ses activités par voie de publicité où tout autres produits et événements permettant de faire connaître et rayonner l’association.

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé à Choisy-le-Roi (94600). II pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration de l’association.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition – Conditions d’adhésion – Cotisations

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L’association est composée de plusieurs catégories de membres :

• Membres actifs : personnes physiques s’engageant à participer aux activités de l’association,
• Membres bienfaiteurs : qui ont fait un don exceptionnel à l’association,
• Membres d’honneur : anciens membres actifs qui ont rendu des services exceptionnels à l’association et/ou garants de la vision et des valeurs qu’elle porte.

Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont désignés par le conseil d’administration. Les membres actifs et d’honneur sont à jour de leur cotisation annuelle. Le conseil d’administration peut néanmoins décider de dispenser les membres d’honneur de cotisation.
Le montant de la cotisation est libre, avec un minimum annuel fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Ces membres s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de l’association ainsi que les décisions prises par les assemblées générales. Ils s’engagent également à consacrer une partie de leur temps au fonctionnement du lieu de vente selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Conformément à la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, l’association donne la possibilité aux mineur·e·s d’y adhérer librement et de participer à tous les organes de l’association et ce sans autorisation parentale préalable à partir de seize ans.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

• La qualité de membre se perd du fait :
• du non-paiement de la cotisation annuelle,
• d’une démission notifiée par écrit et adressée au bureau,
• d’un décès,
• ainsi que par radiation prononcée par le bureau pour des actes contraires aux intérêts ou aux buts de l’association et pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte. L’intéressé·e ayant été préalablement invité·e par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter devant le bureau pour un échange d’explication. Si le litige persiste à l’issue de cet échange, l’intéressé·e est immédiatement exclu·e de toute activité de l’association.

Les modalités de perte de qualité de membre sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 7 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu parmi les membres pour trois années par l’assemblée générale. Le vote à bulletin secret peut être demandé dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent effectuer plus de trois mandats consécutifs.
Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par le règlement intérieur.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.
Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président·e ou de la moitié au moins des membres qui le composent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, présents ou représentés. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement le ou les postes vacants. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est chargé :

• de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
• de la préparation des bilans présentés à l’assemblée générale, de l’ordre du jour de l’assemblée générale,
• de la validation du règlement intérieur et de la charte ainsi que de leurs modifications,
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés en assemblée générale extraordinaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres en conformité avec le règlement intérieur.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 8 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau compose de :

• un·e président·e et, s’il y a lieu, un·e ou plusieurs vice-président·e·s,
• un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e, • un·e trésorier·e et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e.

Le bureau se réunit sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. II veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations définies par l’assemblée générale et en application des décisions de cette dernière. Le vote à bulletin secret peut être demandé. II est impossible de cumuler la fonction de président et celle de trésorier.
En cas de vacance au bureau, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement, à la majorité simple, au remplacement le ou les postes vacants parmi tous les membres actifs du conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où aurait dû expirer le mandat des membres remplacés. Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Le ou la président·e est chargé·e d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il ou elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi·e de tous pouvoirs à cet effet. II ou elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. II ou elle convoque les assemblées générales et le conseil d’administration par l’intermédiaire du ou de la secrétaire.
Le ou la trésorier·ère est chargé·e de la gestion de l’association, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Le ou la secrétaire est chargé·e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. II ou elle rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration. Sur demande du ou de la président·e et du bureau ou d’un tiers des membres, il ou elle convoque les assemblées générales.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale annuelle ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Les membres peuvent assister aux assemblées générales soit en étant physiquement présents soit par tout moyen technologique disponible au moment de la tenue de ladite assemblée.
La date de l’assemblée générale est communiquée aux membres de l’association au plus tard un mois avant la tenue de celle-ci. Les membres peuvent faire part des questions qu’ils souhaitent voir traitées par lettre, courriel ou tout autre moyen de communication écrit archivable adressé au ou à la président·e dans les quinze jours précédant l’assemblée générale. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire à la demande du ou de la président·e et du bureau, ou d’un tiers des membres.
La convocation est adressée par voie postale, par courriel ou tout autre moyen de communication écrit archivable, à chacun des membres avec l’indication de l’ordre du jour.
Ne pourront être traités valablement que les points inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si 10 % de ses membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés en première convocation. À défaut d’atteindre ce quorum, une seconde convocation est faite dans les mêmes conditions. Cette deuxième convocation l’assemblée pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres prenant part au vote.
L’ordre du jour ne peut pas être modifié en seconde convocation.
Lorsque les circonstances l’exigent, le conseil d’administration peut organiser une assemblée générale à distance via des outils numériques.
Chaque membre présent physiquement ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs à l’assemblée générale.
Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de ses membres présents ou représentés, prenant part au vote, à main levée.
Le ou la président·e, assiste des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le ou la trésorier·ère rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
L’assemblée générale délibère sur le rapport d’activité d’activité de l’association.et sur le quitus au ou à la trésorier·ère après présentation du rapport financier de l’exercice. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

À la demande du ou de la président·e et du bureau, ou du tiers plus un des membres, le ou la secrétaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9, en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de sept jours après la première. L’ordre du jour ne peut pas être modifié en seconde convocation.
Le quorum est fixé à 10 % des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés en première convocation. En deuxième convocation, l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, prenant part au vote.
Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 11 – Règlement intérieur et charte

Le règlement intérieur et la charte sont établis et mis à jour par le bureau. Le conseil d’administration valide la rédaction du règlement intérieur et de la charte.
Le règlement intérieur est destiné à préciser les modalités d’application des statuts de l’association et à fixer divers points non prévus par ceux-ci, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
La charte explicite le sens, les valeurs, la vision et les missions portés par l’association et le lieu de vente coopératif et participatif.
Les présents statuts priment sur le règlement intérieur et la charte.

Article 12 – Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifies sur proposition du conseil d’administration. La décision est prise par l’assemblée générale extraordinaire.
Toute modification des statuts sera déclarée dans les trois mois à la préfecture et sera inscrite sur le registre spécial prévu dans le cadre des dispositions légales.
Pour la déclaration, la publication de l’association et les formalités légales, tout pouvoir est conféré au porteur ou à la porteuse d’un original des présents statuts.

Article 13 – Ressources

Les ressources de l’association sont :

• le bénévolat,
• le montant des cotisations,
• les subventions de l’union européenne, de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
• les produits de son activité et de sa gestion (ventes de produits, de services et de prestations),
• les dons et legs,
• toute ressource qui ne serait pas contraire aux valeurs de l’association.

Article 14 – Indemnités

Toutes les missions ou mandats confiés à des membres de l’association, y compris les membres du bureau ne peuvent faire l’objet d’une rémunération par l’association.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou mission sont remboursés sur justificatifs, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le rapport financier présenté devant l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 – Affiliation

L’association peut, par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. Les nouvelles affiliations sont présentées, pour information, en assemblée générale.

Article 17 – Transformation

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative en application de l’article 28 bis de la loi 11°47-1775 du 10 septembre 1947 modifié par la loi 11°2001- 624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire.
La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’une personne morale nouvelle mais une continuation de la personne morale.

Fin du document